Forum Duster Dacia , Duster'n co
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Voitures radar.

Aller en bas

Voitures radar. Empty Voitures radar.

Message par Clo2 Mer 16 Mai - 18:25

Les voitures radar peut-être illégales ?

Information révélée par Le Canard Enchainé.
Si l'on en croit la note datant du 30 mars 2017 de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur.
Ces voitures radar conduites par des salariés du privé seraient illégales.  
Ce que dit la note :

- "L’externalisation des contrôles de vitesse devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations." Or aucune loi n'a été promulgué.

- Ces contrôles de vitesse sont "une activité matérielle de police" et leur privatisation peut donc être considérée comme un "prêt de main-d’œuvre illicite" ajoute la note, qui poursuit en pointant du doigt "l’impossibilité de vérifier la moralité des agents mettant en œuvre ces missions".

_________________
Duster. 110 CV.  Delsey. Blanc 4X4. 2012
Forum Duster. Mon suivi
Clo2
Clo2
Admin
Admin

Messages : 9344
Date d'inscription : 18/01/2018
Age : 68
Localisation : Lot

https://dusternco.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Voitures radar. Empty Re: Voitures radar.

Message par Clo2 Mer 16 Mai - 18:27

Ne nous réjouissons pas trop vite. Evil or Very Mad
La loi va vite être promulguée.

_________________
Duster. 110 CV.  Delsey. Blanc 4X4. 2012
Forum Duster. Mon suivi
Clo2
Clo2
Admin
Admin

Messages : 9344
Date d'inscription : 18/01/2018
Age : 68
Localisation : Lot

https://dusternco.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum