Usurpation de plaque d'immatriculation.
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Usurpation de plaque d'immatriculation.
Ca vous peut-être déjà arrivé ! Vous avez reçu une amande alors que ce n'était pas vous !
Comment réagir ?
Prenez la chose au sérieux car elle peut entrainer de graves ennuis.
Si vous avez été flashé. Pas de problème demander la photo. Pour l'obtenir voir au verso de la contravention.
Sinon il faut apporter la preuve que ce n'est pas vous.
Pour cela demander un justificatif à votre employeur, un justificatif de rendez-vous, un justificatif d'achat ou tout autres preuve prouvant que vous ne pouviez pas être sur les lieu de la contravention.
Avec vos vos justificatifs, allez porter plainte à la gendarmerie pour "usurpation de plaques d'immatriculations".
Allez à la préfecture pour faire un changement d'immatriculation.
avec vos justificatifs et votre récépissé de plainte.
Remplissez la requête en exonération.
Joignez la copie du récépissé de la plainte, les copies de tous les justificatifs.
Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Voilà pour ne plus avoir d'ennuis.
Source : www.andevi.info
Le cas s'est présenté pour moi. Un PV de stationnement en Dordogne avec une voiture que j'avais prêtée à ma fille qui habite en Suisse.
La police n'a jamais voulu prendre ma plainte. Ils m'ont dit que c'était peut être tout simplement une erreur, qu'ils recevraient ma plainte si je recevais d'autre PV.
J'ai contesté le PV en joignant mes justificatifs auprès de l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
et je n'ai plus entendu parler rien depuis environ 2ans.
Comment réagir ?
Prenez la chose au sérieux car elle peut entrainer de graves ennuis.
Si vous avez été flashé. Pas de problème demander la photo. Pour l'obtenir voir au verso de la contravention.
Sinon il faut apporter la preuve que ce n'est pas vous.
Pour cela demander un justificatif à votre employeur, un justificatif de rendez-vous, un justificatif d'achat ou tout autres preuve prouvant que vous ne pouviez pas être sur les lieu de la contravention.
Avec vos vos justificatifs, allez porter plainte à la gendarmerie pour "usurpation de plaques d'immatriculations".
Allez à la préfecture pour faire un changement d'immatriculation.
avec vos justificatifs et votre récépissé de plainte.
Remplissez la requête en exonération.
Joignez la copie du récépissé de la plainte, les copies de tous les justificatifs.
Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Voilà pour ne plus avoir d'ennuis.
Source : www.andevi.info
Le cas s'est présenté pour moi. Un PV de stationnement en Dordogne avec une voiture que j'avais prêtée à ma fille qui habite en Suisse.
La police n'a jamais voulu prendre ma plainte. Ils m'ont dit que c'était peut être tout simplement une erreur, qu'ils recevraient ma plainte si je recevais d'autre PV.
J'ai contesté le PV en joignant mes justificatifs auprès de l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
et je n'ai plus entendu parler rien depuis environ 2ans.
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